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Le Mensuel de Rennes - mars 2015 : encore des expropriations

Un air de déjà vu !


En  découvrant l’édition de mars 2015 du  Mensuel de Rennes, un article a retenu toute notre attention. En effet, dans la commune d’Acigné, la municipalité a décidé d’exproprier une dizaine de propriétaires afin de poursuivre l’extension de la ZAC appelée le Champ-du Botrel.

A sa lecture,  nous avons été choqués voire consternés par la constance des méthodes appliquées par les municipalités de Rennes Métropole visant à  réaliser des opérations d’urbanisme au détriment de leurs  administrés.

En effet, de fortes similitudes existent entre le déroulement des expropriations acignolaises et celles réalisées à Mordelles par la précédente majorité :

     * la création d'une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), assortie d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique), qui donne légalement tous les pouvoirs aux municipalités. Celles-ci abusent alors trop souvent de ce droit et exproprient sans chercher à instaurer un réel débat démocratique.
Nous avions nous aussi à l’époque, et ce à maintes reprises, exprimé le manque de concertation nous contraignant  à engager des procédures judiciaires longues et coûteuses dans le cadre de la ZAC du Val de Sermon.
Il est toutefois important voire réconfortant de noter qu’à Mordelles, pour la ZAC des Fontenelles, la nouvelle équipe municipale vient d’acquérir à l’amiable tous les terrains nécessaires à sa réalisation sans user des expropriations. Pourtant, l’ancienne équipe avait pris toutes les mesures nécessaires pour réitérer le même scénario qu’au Val de Sermon ; elle avait une nouvelle fois voté la mise en place de la fameuse DUP, procédure non obligatoire mais indispensable pour effectuer d’éventuelles expropriations.

    * une valeur des terres sous-estimée : la commune d’Acigné impose un prix d’achat de 1€/m² pour des terrains situés à proximité du bourg donc en situation privilégiée sachant qu’ils seront proposés entre 150 et 200€/m2 une fois viabilisés.
A Mordelles, en 2013, lors de plusieurs conseils municipaux, de vives altercations ont eu lieu à ce sujet entre les élus et certains membres de notre association. Pour les élus de l’époque, le prix de nos terres, également situées près du bourg et pour la plupart léguées par nos parents, ne valaient pas plus de 0.5 voire au mieux 1€ le m². Grâce à la mobilisation de notre association visant à informer les Mordelais et suite à des procédures judicaires engagées par certains de nos membres, l’ancienne municipalité a dû revoir ce prix à la hausse : nous avons finalement obtenu entre 2 et 4€ par m². Enfin pas tout à fait, puisque
ce sont les propriétaires qui doivent indemniser les agriculteurs pour palier l’immobilisation des terres agricoles. En effet, la municipalité dédommage les agriculteurs à partir de sommes prélevées sur le du montant dû aux expropriés !

     * un intérêt financier de taille : comme indiqué dans l’article du Mensuel de Rennes, la mairie d’Acigné invoque le manque à gagner d’environ 1 million d’euros si le prix des terres était validé à 3 euros le m², laissant entendre que cette somme représente le prix d'une crèche. Cet argument visant à déposséder les propriétaires à moindre coût, pour ensuite réaliser à leur frais des infrastructures publiques, ne nous est pas étranger.
En effet, dans le cadre d’une ZAC,
les municipalités génèrent des marges importantes entre l’achat à bas coût des terres par le biais des expropriations et leur revente aux futurs acquéreurs. C’est en grande partie grâce à celles-ci faites sur le dos d’un petit nombre d'habitants que les élus réalisent ensuite les équipements publics. Mais est-ce aux propriétaires de terres de contribuer seuls  à la réalisation de crèches, d’écoles ou de places publiques ?


Le bras de fer qui oppose aujourd’hui une dizaine de propriétaires expropriés à la municipalité d’Acigné (qui a perdu en appel et s'est pourvue en cassation) nous rappelle que l’instauration d’un réel débat démocratique n'est malheureusement pas la règle et qu'il est primordial que nos élus n'usent pas aveuglement de leurs pouvoirs.


Les lois sur l'urbanisme permettent aux mairies d'engager une concertation à minima débouchant le plus souvent sur des expropriations. Mais les lois n'interdisent pas pour autant une réelle concertation et des règlements à l'amiable. Dont acte !


  

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